Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000051990374
Texte parentLEGITEXT000051990370
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, l'alinéa : « 2° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « 2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.