Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 13 octobre 2021.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 13 octobre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (en vigueur)