ARRÊTÉ du 4 août 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 août 2015 au 14 novembre 2015.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 4 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 octobre 2015 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
  • Arrêté du 10 mai 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger (abrogé)
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