1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 4 août 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 août 2015 au 14 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 4 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031042008
Texte parentLEGITEXT000031042001
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