Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 30 mars 2019.

Carte de l'article 3 bis du ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs (en vigueur)