Article 11

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

Carte de l'article 11 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 2003 au 6 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-960 du 31 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2021 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2014 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juin 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 octobre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2006 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 5 mars 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 mars 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 juillet 2018 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 mars 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 août 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 6 août 2019 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2021 - art. 1
• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1
• Arrêté du 21 août 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 6 mars 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 26 mars 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 mai 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 juin 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 9 juin 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 31 août 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2026 - art. 3 (V)