Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article 15 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 8 mars 2003 au 11 février 2005 (modifiée)
Rédaction du 11 février 2005 au 20 octobre 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-101 du 10 février 2005 - art. 1 () JORF 11 février 2005
Rédaction du 23 janvier 2012 au 23 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 13
Rédaction du 23 août 2015 au 2 novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1040 du 20 août 2015 - art. 1
Rédaction du 2 novembre 2016 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 13; Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 2
Rédaction du 9 août 2020 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 1 (V)
Rédaction du 19 juin 2021 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-966 du 20 juillet 2021 - art. 12

Décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)