Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 30 juin 2019.

Carte de l'article 22 du Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 8 mars 2003 au 27 décembre 2005 (modifiée)
Rédaction du 27 décembre 2005 au 23 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1633 du 20 décembre 2005 - art. 1 () JORF 27 décembre 2005
Rédaction du 23 novembre 2008 au 23 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1204 du 20 novembre 2008 - art. 2
Rédaction du 23 août 2015 au 30 juin 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1040 du 20 août 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 30 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-677 du 28 juin 2019 - art. 1

Décret n° 2018-165 du 6 mars 2018 relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pris pour l'application de l'article L. 2111-3 du code des transports (en vigueur)
Décret n° 2019-677 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire (en vigueur)