Article 27

Article en vigueur depuis le 2 mars 2020.

Carte de l'article 27 du ARRÊTÉ du 12 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 20 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 20 août 2016 au 2 mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime (en vigueur)