Article 7

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2019.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 10 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 3 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime (en vigueur)