ARRÊTÉ du 10 août 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2019.

TexteARRÊTÉ du 10 août 2015

RattachementTitre II : PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES BREVETS MONOVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT SUR DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE

IdentifiantLEGIARTI000039168646

Texte parentLEGITEXT000031093704

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 août 2015 (version du 3 octobre 2019)Légifrance →

1. Les articles 8 à 10-1 précisent les conditions de prise en compte du service en mer pour la délivrance et la revalidation des brevets monovalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont sur des navires armés au commerce.

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