Article 7

Article en vigueur depuis le 26 juin 2020.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 11 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 26 juin 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juin 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime (en vigueur)