Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article Annexe IV du ARRÊTÉ du 11 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 23 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2016 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2016 - art. 11
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)