Article Annexe IV

Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins-pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer ou
Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière et approuvée par le ministre chargé de la mer

Gens de mer des navires de pêche non titulaires d'un CFBS. L'attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 ne vaut qu'à bord des navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière (1)

Premiers secours citoyen "

Marins non titulaires d'un enseignement médical de niveau I, II ou III (2)

Habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac

Capitaines, chefs mécaniciens, officiers mécaniciens et techniciens frigoristes à bord des navires équipés d'une installation frigorifique embarquée à ammoniac

Attestation de formation de base à l'hygiène

Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes

Attestations de formation avancée à la haute tension à bord des navires (3)

Tout personnel en charge de l'entretien et de la maintenance des systèmes électriques haute tension

(1) Aux fins du présent arrêté, cette obligation est d'application obligatoire à partir du 1er septembre 2020. En revanche, pour la délivrance ou la revalidation d'un titre, les dispositions et le calendrier de l'arrêté du ministre chargé de la mer relatif à la délivrance de ce titre s'appliquent.
(2) Selon le calendrier de mise en œuvre fixé par l'arrêté du 29 juin 2011 susvisé.

(3) Cette disposition s'applique à partir du 1er septembre 2020 pour les navires armés à la pêche.