Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 24 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2015 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 11 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 11 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine (en vigueur)