Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article Annexe IV du ARRÊTÉ du 12 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)