Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.
1. MODÈLE DE CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE
2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0193 du 22/08/2015, texte nº 8
3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150822&numTexte=8&pageDebut=14779&pageFin=14781
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