Article 6

Article en vigueur depuis le 15 mars 2023.

Carte de l'article 6 du ARRÊTÉ du 26 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2015 au 15 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) (en vigueur)