Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 août 2015 (version du 15 mars 2023)Légifrance →
1. Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :
2. - projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;
3. - projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;
4. - projets favorisant la structuration collective de la coopérative.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.