Article 27

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

Carte de l'article 27 du ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 septembre 2015 au 10 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (en vigueur)