Article 7

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 septembre 2015 au 21 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 21 avril 2018 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (en vigueur)