Article 8

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2017.

Carte de l'article 8 du ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2015 au 13 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » (en vigueur)