1. La directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2017.
TexteARRÊTÉ du 1er septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000036186911
Texte parentLEGITEXT000031145265
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