Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1983 au 24 septembre 1986.

Carte de l'article 6 du Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 1968 au 3 février 1978 (abrogé)
• Rédaction du 1er août 1983 au 24 septembre 1986 (abrogé) — issue de : Décret n°83-379 du 6 mai 1983, v. init.