1. La révocation du directeur du Théâtre national de l'Odéon peut être prononcée par décret motivé, pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.
Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1983 au 24 septembre 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 68-905 du 21 octobre 1968
RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000026076842
Texte parentLEGITEXT000031214702
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