ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 29 octobre 2016.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 octobre 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et de l'aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2016-2017 (en vigueur)
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