ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2015 au 29 octobre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031261296

Texte parentLEGITEXT000031261286

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2015 (version du 4 octobre 2015)Légifrance →

1. Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

2. Taux annuel : 900 euros.

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