Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages (en vigueur)