ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteARRÊTÉ du 24 septembre 2015

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000037435132

Texte parentLEGITEXT000031273670

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 septembre 2015 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. Les filières animales concernées par la visite sanitaire obligatoire sont les filières :

2. - bovine ;

3. - ovine ;

4. - caprine ;

5. - porcine ;

6. - avicole ;

7. - apicole ;

8. - équine.

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