Article 7

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2015 au 8 décembre 2018.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 octobre 2015 au 8 décembre 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile (abrogé)
• Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile (en vigueur)