1. La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2015 au 8 décembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 11 septembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031277032
Texte parentLEGITEXT000031277018
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