ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2015 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)