1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2015 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 6 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031329037
Texte parentLEGITEXT000031329027
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