Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 mai 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mai 2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2020 portant reconduction et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)