ARRÊTÉ du 6 octobre 2015 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2017 au 1er janvier 2018.

TexteARRÊTÉ du 6 octobre 2015

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000034719713

Texte parentLEGITEXT000031329027

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 octobre 2015 (version du 4 mai 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0241 du 17/10/2015, texte nº 3, à l'adresse suivante :

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151017&numTexte=3&pageDebut=19361&pageFin=19362

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