Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 septembre 2007 au 21 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 21 novembre 2012 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 octobre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)