Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 2007 (version du 1er novembre 2015)Légifrance →
1. Les montants minimaux ou maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire prévus aux articles 2 et 3du décret du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :
GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL du groupe (en euros)
MONTANT MINIMAL
de l'indemnité
principale (en euros)
MONTANT MAXIMAL
de l'indemnité
principale (en euros)
MONTANT MAXIMAL
du complément
indemnitaire (en euros)
Groupe A.-Emploi de direction/ Encadrement supérieur
48 530
15 000
41 250
7 280
Groupe B.-Encadrement intermédiaire
27 670
8 000
23 520
4 150
Groupe C.-Cadre technique spécialisé et/ ou d'aide à la décision et/ ou encadrement de proximité
25 800
6 000
21 930
3 870
Groupe D.-Cadre avec technicités particulières
20 100
5 000
17 688
2 412
Groupe E.-Non cadre/ exécution ou application
13 500
3 850
12 150
1 350
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