Article 7

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2020.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 octobre 2015 au 4 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2020 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)