ARRÊTÉ du 11 août 2015 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2015 au 3 mars 2017.

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Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 mars 2017 fixant pour les affaires pénales militaires de la direction des affaires juridiques la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire (en vigueur)
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