1. ANNEXE
2. AFFAIRES PÉNALES MILITAIRES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
3. Programme 212 - Soutien de la politique de défense.
4. BOP 212-0091.
5. Code CREDO 05HD023.
6. Synthèse des droits ouverts NBI :
7. Chargé de commandement spécifique : 2 primes à 15 points.
8. Chargé d'étude spécifique : 3 primes à 15 points.
9. Chargé de mission spécifique : 1 prime à 15 points.
10. Chargé d'activité spécifique : 1 prime à 10 points.
11. Ces primes se répartissent ainsi qu'il suit :
12. Une prime de 15 points pour le chef du dépôt central des archives de la justice militaire.
13. Une prime de 15 points pour le chef de bureau des greffiers militaires.
14. Une prime de 15 points pour un officier greffier délégué à la commission permanente de publication du Bulletin officiel des armées.
15. Une prime de 15 points pour le chef de section des « ressources humaines » du bureau des greffiers militaires.
16. Une prime de 15 points pour le chef de section du bureau des relations judiciaires.
17. Une prime de 15 points pour le responsable de la cellule finances-solde du bureau pilotage des ressources humaines, financières et documentaires.
18. Une prime de 10 points pour le sous-officier adjoint au chef de section du bureau des relations judiciaires.