Article 4

Article en vigueur depuis le 18 mars 2024.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 18 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (en vigueur)