Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 octobre 2015 (version du 18 mars 2024)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2024 (NOR : MENE2400921A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2024 pour les classes de sixième et de cinquième et à compter de la rentrée scolaire 2025 pour les classes de quatrième et de troisième.
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