ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 mai 2019.
Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 octobre 2015 au 18 juillet 2016 (modifiée)
- Rédaction du 18 juillet 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2016 - art. 2
- Rédaction du 13 août 2017 au 6 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 6 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2019 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur)
- Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur)