Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 30 octobre 2015 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 23 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1805 du 28 décembre 2015 - art. 5 (V)
• Rédaction du 23 mars 2017 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2019 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1; Arrêté du 28 mai 2019 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2019 - art. 12
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 10 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 10 avril 2022 au 17 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 17 juin 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 6
• Rédaction du 24 mars 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2023 - art. 3
• Rédaction du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
• Rédaction du 31 janvier 2025 au 21 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 1
• Rédaction du 21 avril 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2025 - art. 3

Arrêtés liés (21)

• Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2019 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2022 portant diverses mesures relatives à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité (en vigueur)