ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 avril 2025.
Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 30 octobre 2015 au 23 mars 2017 (modifiée)
- Rédaction du 23 mars 2017 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er juin 2019 au 10 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2019 - art. 1
- Rédaction du 10 avril 2022 au 17 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2022 - art. 2
- Rédaction du 17 juin 2022 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2022 - art. 2
- Rédaction du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2
- Rédaction du 31 janvier 2025 au 21 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 2
- Rédaction depuis le 21 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2025 - art. 2
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
- Arrêté du 6 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
- Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
- Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)
- Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme (en vigueur)