Article 13-1

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 6 décembre 2021.

Carte de l'article 13-1 du ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 2017 au 6 décembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 2016 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité civile en Polynésie française (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier (en vigueur)