ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 · Article

Article 13-1

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2017 au 6 décembre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000033839222
Texte parentLEGITEXT000031402752
Référencearticle 13-1 de l'arrêté du 8 octobre 2015 (version du 7 janvier 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

2. Pour l'application du présent arrêté en Polynésie française, la référence au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile ; la référence au service départemental d'incendie et de secours est remplacée par la référence au service d'incendie et de secours ; la référence à l'union départementale des sapeurs-pompiers est remplacée par la référence à la fédération polynésienne des sapeurs-pompiers ; la référence à l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers est remplacée par la référence à l'union polynésienne de jeunes sapeurs-pompiers en Polynésie française ; la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ; la référence au directeur départemental des services d'incendie et de secours est remplacée par la référence au chef de service du haut-commissaire, directeur de la défense et de la protection civile.

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