ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2015 au 23 décembre 2016.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (en vigueur)
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