Article 2 historique

Historique de l'article 2 du ARRÊTÉ du 26 octobre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 novembre 2015 au 23 décembre 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2016 portant suspension de la mise sur le marché de jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide (en vigueur)