Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 2021.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2015 au 30 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation (en vigueur)